J.O. 236 du 9 octobre 2005
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Arrêté du 17 juin 2005 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 10 et de 1 1/2
NOR : ECOZ0500068A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi de finances pour 2005 (n° 2004-1484 du 30 décembre 2004) ;
Vu le décret no 2001-926 du 4 octobre 2001 autorisant la fabrication de pièces de collection en euros,
Arrête :
Article 1
La composition et les caractéristiques des pièces de 10 en or et de 1 1/2 en argent, définies par le présent arrêté, sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.
Elles seront frappées au millésime 2005 par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.Article 2
Ces pièces sont émises pour célébrer la discipline sportive du biathlon qui associe le ski de fond et le tir sportif.
Sur la face, composition représentant l'épreuve de ski de fond dans un décor de montagnes enneigées.
De part et d'autre d'une ligne matérialisée par deux skis sont disposées les inscriptions suivantes : devise républicaine « liberté, égalité, fraternité », « jeux d'hiver », et les initiales « rf ».
Au revers, composition représentant un biathlète ajustant sa carabine dans l'épreuve du tir couché.
Au-dessus du motif, la valeur faciale 10 euro, ou 1 1/2 euro, et représentation d'une cible mécanique de tir.
En légende, l'inscription « biathlon ».
A l'exergue, le millésime 2005.Article 3
Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à :
- pièces de 10 en or de qualité Belle Epreuve : 3 000 exemplaires ;
- pièces de 1 1/2 en argent de qualité Belle Epreuve : 30 000 exemplaires.
Ces pièces ont cours légal en métropole, dans les départements d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 juin 2005.
Thierry Breton
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 236 du 09/10/2005 texte numéro 4